Le Compte Épargne Logement (CEL) permet d'épargner pour un projet immobilier tout en bénéficiant d'un taux garanti et d'un prêt spécifique. En 2025, le taux est fixé à 2% brut et s'accompagne de conditions d'ouverture et d'utilisation précises qu'il convient de maîtriser pour en tirer le meilleur parti.
Les conditions d'ouverture et de versement sur un CEL
Le Compte Épargne Logement (CEL) présente des modalités d'ouverture et de fonctionnement strictement encadrées par la réglementation bancaire française. Les conditions de souscription et de gestion doivent être respectées pour garantir l'accès aux avantages de ce produit d'épargne réglementé.
Conditions d'éligibilité
Le CEL peut être ouvert par toute personne physique ayant sa résidence fiscale en France, sans condition d'âge. Les mineurs sont autorisés à détenir un CEL sous la responsabilité de leur représentant légal. Un même titulaire ne peut détenir qu'un seul CEL. Si vous détenez déjà un Plan Épargne Logement (PEL), l'ouverture du CEL doit obligatoirement s'effectuer dans la même banque.
Versements et plafonnement
L'ouverture d'un CEL nécessite un versement initial de 300 euros minimum. Les versements ultérieurs doivent être d'au moins 75 euros chacun, sans obligation de périodicité. Le plafond de dépôt est fixé à 15 300 euros, hors intérêts capitalisés. Le solde du compte ne doit jamais descendre en dessous de 300 euros sous peine de clôture automatique.
Transfert entre établissements bancaires
Le transfert d'un CEL vers une autre banque reste possible mais implique plusieurs étapes :
- Demande écrite auprès de la banque de départ
- Transmission du dossier complet à la banque d'accueil
- Délai de transfert de 15 jours ouvrés en moyenne
- Conservation de l'antériorité fiscale et des droits à prêt
Frais bancaires applicables
Les opérations courantes sur un CEL (ouverture, versements, retraits) ne génèrent aucuns frais. En revanche, le transfert vers un autre établissement peut donner lieu à des frais de dossier, variables selon les banques, généralement compris entre 50 et 80 euros.
Rémunération et fiscalité du CEL en 2025
Le compte épargne logement maintient un taux de rémunération de 2% brut annuel depuis le 1er février 2023, qui restera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2025 inclus. Cette rémunération, directement liée au Livret A dont elle représente les deux tiers, génère des intérêts calculés par quinzaine.
Calcul et versement des intérêts
Les intérêts du CEL sont calculés selon un système de quinzaine : les sommes déposées du 1er au 15 du mois produisent des intérêts à partir du 16, tandis que les dépôts effectués du 16 au dernier jour du mois génèrent des intérêts dès le 1er du mois suivant. Au 31 décembre, les intérêts sont capitalisés et s'ajoutent au capital initial pour produire eux-mêmes des intérêts l'année suivante. Pour un CEL au plafond de 15 300 euros, le rendement annuel brut atteint 306 euros.
Régime fiscal selon la date d'ouverture
La fiscalité du CEL varie selon sa date d'ouverture :
- Pour les CEL ouverts avant 2018 : application uniquement des prélèvements sociaux de 17,2% (CSG, CRDS et autres contributions)
- Pour les CEL ouverts depuis 2018 : application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, comprenant 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux
Comparaison avec les autres livrets réglementés
Produit d'épargne | Taux brut au 11/01/2025 | Fiscalité |
CEL | 2,00% | PFU 30% ou PS 17,2% |
Livret A | 3,00% | Exonéré |
LEP | 6,00% | Exonéré |
Le prêt épargne logement associé au CEL
Le prêt épargne logement constitue un financement avantageux accessible aux détenteurs d'un CEL pour réaliser leurs projets immobiliers en France. Les conditions d'obtention et les caractéristiques de ce prêt sont strictement encadrées par la réglementation.
Conditions d'obtention du prêt CEL
Pour bénéficier d'un prêt épargne logement, il faut détenir le CEL depuis au minimum 18 mois et avoir accumulé un montant minimum d'intérêts qui varie selon le projet financé :
- 75 euros pour l'acquisition ou la construction d'une residence principale
- 37 euros pour des travaux d'amélioration
- 22,5 euros pour l'achat de parts de SCPI
Montants et taux du prêt
Le montant maximum empruntable avec un CEL seul est de 23 000 euros. En cas de cumul avec un PEL, ce plafond peut atteindre 92 000 euros. Le taux du prêt dépend de la date d'ouverture du CEL :
Période d'ouverture | Taux du prêt |
À partir du 1er janvier 2025 | 2,95% |
Du 1er janvier au 31 décembre 2024 | 3,45% |
Du 1er janvier au 31 décembre 2023 | 3,20% |
Du 1er août 2016 au 31 décembre 2022 | 2,20% |
Projets finançables
Pour les CEL ouverts avant le 1er mars 2011, le prêt peut servir à financer :
- L'acquisition ou la construction d'une residence principale
- L'achat d'un logement neuf destiné à la location
- Des travaux d'amélioration ou d'extension
- L'acquisition de parts de SCPI
Pour les CEL plus récents, le financement est restreint à la residence principale. La durée du prêt peut s'étendre de 2 à 15 ans selon le projet.
Prime d'État et cession des droits à prêt
Les CEL ouverts avant 2018 permettent de bénéficier d'une prime d'État lors de la réalisation d'un prêt immobilier, en plus des droits à prêt qui peuvent être cédés entre membres d'une même famille selon certaines conditions strictes.
La prime d'État pour les CEL anciens
Pour les titulaires d'un CEL ouvert avant le 1er janvier 2018, l'État verse une prime égale à 50% des intérêts acquis, dans la limite de 1 144 euros. Cette prime n'est versée qu'une seule fois, au moment de l'obtention du prêt épargne logement. Les sommes perçues au titre de la prime d'État sont exonérées d'impôt sur le revenu mais restent soumises aux prélèvements sociaux de 17,2%.
Modalités de cession des droits à prêt
Les droits à prêt d'un CEL peuvent être transmis entre membres d'une même famille, selon les règles suivantes :
- Entre époux ou partenaires pacsés
- Des parents vers leurs enfants et petits-enfants
- Des enfants vers leurs parents et grands-parents
- Entre frères et sœurs
Conditions de la cession
Le bénéficiaire de la cession doit détenir son propre CEL depuis au moins 18 mois pour pouvoir recevoir les droits. La cession est définitive et irrévocable. Elle doit être formalisée par un acte écrit mentionnant le montant des droits cédés.
Cumul des droits à prêt
Les droits reçus par cession peuvent être cumulés avec les droits personnels du bénéficiaire, issus de son propre CEL ou PEL. Ce cumul permet d'augmenter le montant empruntable pour financer un projet immobilier ou des travaux. Un même titulaire peut recevoir les droits de plusieurs CEL, sans limitation du nombre de cessions.
L'essentiel à retenir sur le CEL en 2025
Le CEL conserve des atouts pour l'épargne immobilière malgré une rémunération inférieure à d'autres livrets. Son association possible avec un PEL démultiplie les capacités d'emprunt, tandis que la cession des droits entre membres d'une famille renforce sa souplesse d'utilisation. Les évolutions réglementaires pourraient modifier ces conditions dans les années à venir.